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Législation et Propositions
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Charte et législation
Ici vous trouverez les textes de lois concernant notre pratique et les règles qui auront été votés.
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- Décret du 24 mar...
Lun 14 Déc - 0:03
Admin
Elections de la présidence et des représentant régionaux
Ici vous pouvez voter pour votre représentant régional ou proposer votre candidature.
Candidatures, Nord, Picardie, Haute Normandie, Basse Normandie, Bretagne, Ile-de-France, Champagne-Ardennes, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne, Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse- 7 Sujets
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Mer 3 Fév - 18:51
mavrik83
Elections des délégués départementaux
Ain, Aisne, Allier, Alpes de Hautes Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches du Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente Maritime, Cher, Corrèze, Corse du Sud, Haute Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute Loire, Loire Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Martime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise- 6 Sujets
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Mer 17 Fév - 14:20
mavrik83
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